M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Full text
16. Le Syndicat publie dans son site Internet le nom et l’adresse des producteurs titulaires d’un certificat d’autorisation.
Décision 8901, a. 16; Décision 10812, a. 1.
16. La Fédération publie dans son site Internet le nom et l’adresse des producteurs titulaires d’un certificat d’autorisation.
Décision 8901, a. 16.